Conditions générales de vente "ÉVÉNEMENTIEL"

EURL JSJ / Auberge des Pins
« L’événementiel à votre écoute »
Organisation d’événements
1391 Chemin du Vieux Moulin 83 440 TOURRETTES
téléphone : 04 94 76 06 36// e-mail : auberge.des.pins@orange.fr
RCS Draguignan : 49874574400017

PREAMBULE

L'EURL JSJ ci-après dénommée « le prestataire »dont le siège social est sis au 1391 chemin du Vieux Moulin 83440 Tourrettes, enregistrée sous le
Registre du Commerce des Sociétés de Draguignan sous le n°49874574400017 RCS Draguignan au capital de Mille Cinq Cent Euro , exerce l’activité entre
autre, d’organisateur d’événement sur site.
Dans ce cadre JSJ propose à toute personne (ci-après dénommée « le client ») souhaitant mettre en place un événement, le services de ses employés,
sous traitants, partenaires traiteurs restaurateurs, artistes, ou autres…. Elle s’assure du bon déroulement des manifestations, du professionnalisme des
partenaires, assure les négociations mais ne peut pas en aucun cas être tenue responsable d’évènements exceptionnels qui surviendraient et seraient
indépendants de sa volonté et des engagements pris avec eux.
« le client » intéressé par l’offre rédigée par JSJ, délègue au « prestataire », la responsabilité de l’organisation de l’événement, en signant les conditions générales de vente et le devis d’engagement qui valent mandat.

A la signature du devis d’engagement, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours au delà duquel les présentes conditions générales sont
destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.

APPLICATIONS DES CONDTIONS GENERALES DE VENTE

I la prise de commande.
Toute commande d’événement par le « client» ne sera prise en compte dés lors que l’une de ses quatre
conditions suivantes soient respectées :
1 – Accord par écrit , email ou lettre postée, de la date de l événement
2 – Signature du devis précédée de la mention manuscrite « bon pour accord «
3 – Paraphe et signature des CGV précédée de la mention manuscrite « lu et
approuvé »
4- Versement par le « client » des arrhes réclamés lors de l’acceptation du
devis.
Dés lors, le « prestataire » remet au « client » un reçu et communique les dates et montants des
prochains acomptes. En l’absence d’observations écrites de sa part, le « client « s’engage ipso facto à
régler les acomptes décrits ci-dessus.
En cas de rejet par les établissements bancaires, du moyen de paiement remis, la commande sera automatiquement annulée et le « client » en
sera averti par Email.

II – Validité de l’événement
Le « prestataire » s’engage sur la date choisie pour l’événement mais ne peut être garant de l’exécution de cette commande en cas de météo défaillante ou
de tout autre événement exceptionnel qui surviendrait (voir chapitre X - Assurances et force majeure).

III- Préparation de l’événement
Chacun des sites sélectionnés par le »prestataire » a son propre règlement intérieur.
Il incombe au « client » de bien vérifier les horaires de réservation du site ( indiqués sur le devis d’engagement )
Si des heures supplémentaires sont demandées par le « client « , il s ‘engage à en régler le montant au « prestataire » sur la base moyenne de 40 ! ttc de
l’heure.
« Le client » est également responsable des dégradations causée par lui-même ou un de ses invités, aux lieux loués, il réglera les dégâts occasionnés
directement auprès propriétaire du lieu.

IV – Garantie de réservation
Les prix figurant sur le devis d’engagement établis par le « prestataire » , sont garantis sept jours après la
date du devis,

V – Garantie de couverts
La facturation finale sera établie sur la base du nombre d’invités figurant sur le bon de commande.
Le « client « a la possibilité d’ajuster le nombre de 10 % en moins sans surcoût de facturation jusqu’à dix jours maximum avant la date de
l’événement. Dans un délai inférieur à ces dix jours, le « prestataire » se réserve le droit de facturer le nombre indiqué sur le bon de
commande.

VI – Conditions d’annulation
Si l’annulation à l’initiative du « client « intervient :
- De moins de 24 heures jusqu’à dix jours avant la date de l’événement, le « client « sera facturé à 100% y compris les heures du personnel et les éventuelles
options
- Entre dix jours et 45 jours avant la date de l’événement, le « prestataire » conserve tous les arrhes
- Entre 46 jours et 90 jours avant la date de l’événement, le « client » est facturé de 50 %. de la totalité.
- Au delà de 90 jours et après le délai de sept jours de rétractation à la signature du devis, les premiers arrhes de 35% sont conservés par le « prestataire.

VII Assurance Annulation et intempéries
Le prestatiaire propose au Client de souscrire par son intermédiaire et avec sa compagnie MMA ASSURANCES une assurance couvrant le risque d'intempéries
ou risque d'annulationCe contrat devra être signé au minium 8 semaines avant la date du mariage Le tarif afin d'être rembouser à 100 % des frais engagés
avec JSJ est de :
Annulation = 1,5 % des frais engagés avec un minimum de 400 euros
Intempéries = 4 % des frais engagés avec un minium de 500 e
Sans cette souscription, il est à noter que le client s'assure tout seul des risques encourus

VIII Propriété intellectuelle et Confidentialité
Les présentes conditions générales de vente et les prestations comprises dans le devis d’engagement ne sauraient constituer une quelconque cession de
droits de propriété intellectuelle pouvant être mise en oeuvre au titre de la prestation commandée.
Le « Client » autorise le « prestataire » à le citer et à utiliser des photographies, vidéos au autres supports de communication dans ses documents
commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale et sans que cela ne nuise à l’image du « client ».

IX- Modalités de paiement
Un premier acompte de 35 % de la totalité à la signature du devis auquel s’ajoutera éventuellement l’intégralité du prix de location du site si celui-ci est
loué dans le cadre d’une privatisation.
Dans ce cas, le règlement sera établi directement à l’ordre du propriétaire du site et remis au « prestataire » qui se chargera de récupérer le reçu
correspondant.
Un deuxième acompte de 35 % trois mois après la signature
du devis Un troisième acompte de 20 % un mois avant la
date de l’événement
Le solde , le jour même, à la fin de la prestation
Ces modalités peuvent être différente en fonction de l'événement celles qui priment sont celles du contart de prestations signées en les parties.
Le non respect ces délais, peut ouvrir droit à l’attribution de dommages et intérêts au profit du
prestataire »

X Clause résolutoire
Si dans les quinze jours ouvrés suivant une relance par lettre recommandée avec accusé de réception pour un retard de paiement assorti ou non de
pénalités, le « client » ne s’est pas acquitté des sommes dues, le contrat est résolu de plein droit et le « prestataire » est dégagé immédiatement de toutes
obligations vis à vis du « client ».

XI – Assurances et force majeure
Le « client « est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la réception ou dans sa
phase de préparation. Le « prestataire JSJ décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (effets personnels, matériels, …)
apportés par l’organisateur ou appartenant aux participants quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, local, salons, etc.)
Le Prestataire sera dégagé de toute responsabilité au cas où un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté surviendrait (grève, incendie,
dégâts des eaux, panne d’électricité, …)
Le « client » déclare bénéficier de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du devis/contrat.
Le « client » s’engage à renoncer et à faire renoncer tout assureur et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours sous quelque forme que ce soit contre
le « prestataire » JSJ en cas de survenance de l’un des cas précisés.
A défaut le « client » s’engage à garantir le « prestataire » contre tout recours et/ou réclamation et s’engage à indemniser le « prestataire » de tous
dommages, pertes, ou dépenses résultant d’un tel recours et/ou réclamation.

XII – Réclamation et litiges
Toute constatation ou litige ne pourra être pris en considération que si il ou elle sont formulés par lettre recommandée avec accusé de réception au siège
social du « prestataire » dans un délai maximum de huit jours après la date de l’événement.
En cas de litige, attribution de juridiction est faite auprès du ressort des Tribunaux compétents duquel dépend le siège social de JSJ « le prestataire ».